Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Glossaire
« NOUS » : La Fondation Raided et/ou ses filiales.
« VOUS », « L’UTILISATEUR » : vous ou l’organisation que vous représentez.
« VOTRE » : toute chose se rapportant à « VOUS ».
« NOS », « NOTRE » : toute propriété ou tout contenu de la Fondation Raided et/ou de ses filiales.
« NOTRE » : toute plateforme, logiciel, application ou autre contenu de la Fondation Raided et/ou de ses filiales.
« TEL QUEL » : dans son état actuel.
2. Accord contractuel
En utilisant « NOS » ou « NOTRE », « VOUS » reconnaissez avoir pris connaissance et accepter « NOS » Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
3. Prérequis
Toute personne âgée de treize (13) ans ou plus, ainsi que toute organisation, peut avoir accès à « NOS » ou « NOTRE ». Des prérequis supplémentaires peuvent être exigés pour l’inscription à certains de « NOS » services.
4. Responsabilités de « L’UTILISATEUR »
« VOUS » devez respecter les règles suivantes :
i. « VOUS » ne devez en aucun cas, et en aucune circonstance, accéder ou tenter d’accéder à des informations confidentielles stockées sur « NOS » ou « NOTRE », ni sur les systèmes de « NOS » partenaires.
ii. « VOUS » respecterez les Conditions Générales d’Utilisation spécifiques à certains de « NOS » services, si applicable.
iii. « VOUS » ne devez en aucun cas, et en aucune circonstance, tenter d’accéder ou de vous maintenir frauduleusement dans tout ou partie de « NOTRE » système de traitement automatisé de données.
iv. « VOUS » ne devez pas supprimer ni altérer les données présentes dans « NOTRE » système de traitement automatisé de données.
v. « VOUS » ne devez pas altérer le fonctionnement de « NOTRE » système de traitement automatisé de données.
En cas de non-respect des règles prévues dans le présent accord, des poursuites judiciaires pourront être engagées contre « VOUS ».
5. Résiliation du service
La Fondation Raided se réserve le droit de mettre fin à ce contrat, et donc à « NOS » ou « NOTRE » services dont « VOUS » bénéficiez, directement ou indirectement, à tout moment.
« NOUS » essaierons de « VOUS » contacter par tout moyen afin de « VOUS » notifier cette résiliation.
« VOUS » pouvez résilier « NOS » ou « NOTRE » services et mettre fin à l’obligation contractuelle des présentes CGU en « NOUS » contactant à l’adresse : legal@raided.eu
6. Politique de confidentialité
La politique de confidentialité décrit comment « NOUS » utilisons et stockons les données de « L’UTILISATEUR ».
« VOUS » pouvez consulter une copie de « NOTRE » politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://raided.eu/fr/privacy/
. (Coût de connexion selon « VOTRE » fournisseur d’accès à Internet.)
7. Droit de rectification, droit à l’oubli, copie de vos informations
« VOUS » avez la possibilité de demander une copie des informations vous concernant, de les rectifier ou de les supprimer en contactant : legal@raided.eu
. 8. Clause de non-responsabilité (DISCLAIMER)
LES « SERVICES » SONT FOURNIS « TEL QUEL », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS.
EN AUCUN CAS, LA FONDATION RAIDED NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU DE L’UTILISATION OU AUTRES MANIPULATIONS DU LOGICIEL.
9. Changement des Conditions Générales
Si « NOS » Conditions Générales d’Utilisation sont modifiées, « NOUS » essaierons de « VOUS » en informer par tout moyen.
10. Conflits
Si « VOUS » souhaitez régler un conflit de quelque nature que ce soit avec la Fondation Raided, « VOUS » acceptez de « NOUS » contacter avant d’entamer toute poursuite ou démarche judiciaire.
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de trente (30) jours, « VOUS » pourrez engager des poursuites ou démarches judiciaires.
La Fondation Raided est une organisation française. La loi de la République française est la seule loi applicable.
« VOUS » acceptez que toute démarche ou poursuite judiciaire impliquant la Fondation Raided soit portée devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Grenoble, France.